Cela fait déjà quelques années que vous avez un point de vente en franchise et votre contrat arrive à son terme. Que se passe t-il si vous souhaitez le renouveler ?
Sachez que le renouvellement n’est pas tacite
En effet, le contrat de franchise est généralement conclu pour une durée limitée – 5 ou 10 ans, le temps d’amortir vos investissements et de les rentabiliser – plus rarement à durée indéterminée (et dans ce cas la rupture peut se faire à n’importe quel moment).
Dans le cas le plus fréquent, à la fin du contrat vous avez la possibilité de ne pas renouveler, sans justifier, de renouveler le contrat à l’identique ou de manière radicale.
Différencier prorogation, renouvellement, reconduction
Si vous n’avez pas porté attention à cet aspect au moment de la signature du premier contrat à l’après, replongez-vous dans vos papiers au moins 1 an avant le terme de celui-ci.
Et relisez bien toutes les clauses afin d’envisager toutes les alternatives :
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La prorogation : le contrat reste identique avec un terme différé,
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La tacite reconduction : cette clause oblige à la poursuite à l’identique du contrat. Attention donc à cette clause !
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Le renouvellement : là encore des clauses peuvent plus ou moins cadrer cette étape
Dans le cas du renouvellement, vous devez négocier comme si c’était votre premier contrat
Vous devez en effet suivre le même processus que si vous souhaitiez intégrer un nouveau réseau. Ce réseau que vous avez rejoint il y a 5 ou 10 ans a évolué, son management a peut-être changé, sa stratégie est différente, les conditions ne sont donc plus les mêmes.
Vous pouvez souhaiter adopter le même contrat que les franchisés les plus récents ou adapter votre propre contrat avec de nouvelles clauses correspondant à la situation actuelle.
Vous devrez donc vous faire remettre un nouveau DIP, le franchiseur étant tenu aux mêmes obligations que lors d’un premier contrat.
