Remplacer environ trente déclarations sociales différentes, tel est l’objectif de la Déclaration Sociale Nominative – prévue par la loi de simplification du 22 mars 2012- qui sera obligatoire à partir de 2016.
Pour l’état, cette nouvelle formalité a pour principal objet de simplifier la vie des entreprises en remplaçant l’ensemble des déclarions sociales effectuées par les entreprises, par une seule.
Sa mise en place par le GIP « Modernisation des Données Sociales », se fait par étapes, la phase 1 étant sur sa fin. Elle a démarré le 1er janvier 2013 et court jusqu’à fin décembre 2015, sur la base du volontariat des entreprises pour leurs déclarations.
La seconde phase (le déploiement) démarrera au 1er janvier 2016
Simplification et gain de temps
Au quotidien, une entreprise effectue de nombreuses démarches administratives à échéances multiples. Et les suivre relève parfois du casse-tête avec des risques évidents de pénalité.
Pour y pallier, et s’inscrivant dans le mouvement de rationalisation de l’état, la DSN devrait permettre à toute entreprise, une fois ses données transmises, de gérer et payer en temps et en heures ses obligations sociales, passant de 800 à 200 données à transmettre !
A la clé : simplification, risque de retard ou d’oubli diminués mais aussi, pour les plus petites entreprises, régularité donc meilleure gestion de la trésorerie. Sans oublier un gain de temps et des économies qui se reporteront sur d’autres activités de gestion parfois délaissées, telles que l’animation RH, ou tout simplement le cœur de métier de l’entreprise.
Fonctionnement de la DSN
Comme cela se pratique déjà par les entreprises volontaires et pionnières, il suffira d’envoyer cette DSN – transmission dématérialisée et unique- mensuellement, complétée en remplacement des différentes obligations, que ce soit par exemple la déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO), l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA ou des déclarations Urssaf.
Les éditeurs de logiciel et les comptables ont déjà intégré cette nouvelle dimension et sont prêts à la généralisation de la DSN au 1er janiver 2016
Etre prêt
Même si la DSN a une visée simplificatrice son adoption ne doit pas être prise à la légère.
En tant que dirigeant, il vous sera nécessaire de penser à deux points :
- Anticiper les conséquences du passage à la DSN sur l’organisation de votre entreprise, si toutes ces démarches ne sont pas sous traitées auprès d’un cabinet d’expertise comptable.
- Vérifier la compatibilité de vos logiciels comptables et RH, principalement celui de la paie : upgrade ou changement complet doivent être prévus.
