Devenir franchisé: 7-Signature du contrat de réservation de zone et de franchise

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
contrat de réservation de franchise

 

Document, Papier, Contrat, Juridiques, Écrit, La Loi

​​ La signature d’un​​ précontrat ou​​ d’un​​ contrat de réservation​​ de zone​​ est une étape qui n’est pas présente​​ dans toutes les enseignes. Pour autant, bon nombre d’entre elles l’intègre dans leur processus de validation des futurs franchisés.​​ De quoi s’agit-il ?

 

L’objet de ce contrat qui​​ engage​​ le candidat, contrairement au DIP, est de donner la possibilité au futur franchisé de réserver un territoire​​ (région, département, ville, quartier, etc.)​​ dans l’attente de l’obtention d’un local et​​ de ses​​ financements.​​ Ce contrat s’impose au candidat, généralement, si l’enseigne le prévoit dans son processus de recrutement.

 

A la signature de ce contrat, le candidat s’engage à​​ ne pas diffuser le document (engagement de confidentialité)​​ et à entreprendre​​ tout ce qui est nécessaire afin de trouver​​ son futur​​ local, d’essayer d’obtenir les financements et​​ à​​ faire aboutir​​ son projet.

 

Le franchiseur s’engage de son côté à ne pas accorder de droits sur le territoire donné​​ pendant un​​ délai raisonnable​​ (quelques mois en général, renouvelable parfois sous certaines conditions)​​ permettant au​​ futur​​ franchisé de satisfaire aux​​ engagements qu’il prend en signant ce contrat.

 

Ce contrat​​ fait,​​ en​​ règle​​ générale,​​ l’objet d’un versement d’une somme d’argent par le candidat​​ à la franchise, cette somme correspondant​​ à une partie du droit d’entrée.​​ 

 

Elle est perdue si le candidat à la franchise ne signe​​ finalement​​ pas le contrat de franchise​​ et constitue un acompte​​ s’il va au bout du projet. (C’est la pratique générale, le document doit formuler précisément ces dispositions).

 

Pourquoi le franchiseur demande un règlement, à ce stade ? 

 

  • Octroyer une zone​​ à un candidat​​ n’est pas neutre​​ pour lui : pendant un temps donné​​ (inscrit dans le contrat), que le projet aboutisse ou non, aucune autre​​ activité​​ de l’enseigne ne pourra voir le jour sur​​ le​​ territoire​​ dédié par ce contrat.​​ Evidemment, le franchiseur doit​​ refuser la​​ zone considérée​​ à​​ tout​​ autre candidat​​ au risque de​​ perdre​​ beaucoup de​​ temps​​ si le projet ne se réalise finalement pas, ou de​​ voir​​ un concurrent s’installer ;

  • C’est​​ également​​ une dernière forme de filtre : Jusqu’à présent, le franchiseur a​​ probablement engagé quelques​​ frais et​​ naturellement une partie de son​​ temps​​ (ce qui fait partie de son travail​​ pour développer​​ son enseigne). Si​​ le candidat​​ n’est​​ pas prêt à cet investissement​​ à ce stade,​​ c’est qu’il a un doute sur ce projet. Le franchiseur​​ peut ainsi, facilement, s’assurer du​​ plein engagement​​ du candidat​​ avant de se lancer avec​​ lui​​ dans​​ l’accompagnement à​​ la recherche d’un local et de financements.​​ 

 

Ce contrat de réservation de zone doit figurer en annexe du DIP. Il contient peu d’informations spécifiques à l’activité. Il n’a que l’objectif de spécifier la réservation d’une zone pendant une durée déterminée contre une somme définie.

 

Nos​​ conseils :

 

De même que pour le DIP, nous vous recommandons vivement de vous faire assister dans l’analyse, et contrairement à celui-ci, le contrat de réservation vous engage et fait le plus souvent l’objet du versement d’une somme. Il est d’autant plus important à ce stade de vous faire bien entourer et de peser votre décision. Un expert de la Franchise​​ sera​​ à​​ même de vous conseiller​​ efficacement.​​ 

 

Laissez un commentaire

Avenir Franchise est un cabinet de conseil en franchise. Nous accompagnons les entreprises souhaitant dupliquer leur activité, les franchiseurs désireux de booster leur réseau de franchises, et les entrepreneurs souhaitant ouvrir une franchise.

Derniers articles 

Vérifiez si vous êtes prêt à dupliquer votre activité, en 10 points !

Devenir Franchiseur

Faites le test : est-ce que votre réseau de franchises peut être optimisé ? 

Avenir Franchise est un cabinet de conseil en franchise. Nous accompagnons les entreprises souhaitant dupliquer leur activité, les franchiseurs désireux de booster leur réseau de franchises, et les entrepreneurs souhaitant ouvrir une franchise. 

Nos expertises :

Contactez-nous

Et bénéficiez d’un audit gratuit d’1h30 pour vous permettre de démarrer votre réflexion.

Ce site Internet utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure experience de navigation.